Mentions légales
Directeur de publication :
Maire de Saint-Aquilin (24)
Conception du site :
GNT Services
97 Bd des Rocs 86000 POITIERS
Hébergement :
Un & Un
<http://1&1.com>
Note concernant le P.L.U.:
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols.
Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune de Saint-Aquilin
Traitement informatisé des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Il peut l'exercer en adressant un courrier à :
Mairie de Saint-Aquilin
Adresse de la Mairie:
Rue des Cailloux
24110 SAINT-AQUILIN